SOC ETUDES REALISATIONS MECANIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41645043500027

• UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08524061649)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ETUDES REALISATIONS MECANIQUES

• Un accord collectif relatif à la reconnaissance d'un établissement unique au sein de la société DYNAMIC (T08523060098)
  Début : 13/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ETUDES REALISATIONS MECANIQUES

• UN ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE DYNAMIC (T08523060032)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ETUDES REALISATIONS MECANIQUES

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE INVALIDITE DECES" DES SALARIES NON CADRES (T08523007936)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" DES SALARIES NON CADRES (T08523007937)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08522007687)
  Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif relatif à l'instauration d'une prime de partage de la valeur (T08522007410)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (T08522006476)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08521004656)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08524061096)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un accord collectif relatif à l'instauration d'une prime de partage de la valeur (T08524060783)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Procès Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire Année 2024 (T08524060786)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08523008060)
  Début : 20/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (T08523008061)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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