DYNAPLAST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30307453800024

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CSSCT AU SEIN DE CSE (T08920000903)
  Début : 28/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DYNAPLAST

• Négociations annuelles obligatoires (T08919000392)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DYNAPLAST

• NAO (A08918001353)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DYNAPLAST

• PV NAO 2025 (T08925060882)
  Début : 24/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociations annuelles 2024 Procès verbal d'accord (T08924060296)
  Début : 02/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (T08921001508)
  Début : 20/10/2021 Fin : 19/10/2023
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• Procès verbal d'accord des négociations annuelles 2022 (T08922001961)
  Début : 17/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Covid 19 (T08920000990)
  Début : 15/07/2020 Fin : 15/07/2020
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