SNCF CONNECT & TECH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43267223600028

• Avenant n°3 relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (T09223061829)
  Début : 04/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNCF CONNECT & TECH

• Accord relatif au travail à domicile (T09220015627)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNCF CONNECT & TECH

• Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09224064874)
  Début : 02/05/2024 Fin : 02/05/2027
  Accord d'entreprise SNCF CONNECT & TECH

• Accord relatif au télétravail et à l'organisation du travail sur site et à distance (T09223061139)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SNCF CONNECT & TECH

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des instances représentatives du personnel (T09222036557)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise SNCF CONNECT & TECH

• accord collectif portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T09222036556)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise SNCF CONNECT & TECH

• Accord relatif au Télétravail (T09220022545)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise SNCF CONNECT & TECH

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 (T09220015625)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SNCF CONNECT & TECH