ECF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58201293600123

• AVENANT N°5 A L'ACCORD DE CONVENTION D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T09123060556)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECF

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE CONVENTION D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T09123010787)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECF

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T09122008854)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECF

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (T09119003720)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECF

• Avenant n°3 de l'Accord Compte Epargne Temps du 11 juin 2004 (T09119003343)
  Début : 18/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECF

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PÉRIMÈTRE UES GROUPE E.CF 2019/2020 (T09119002293)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECF

• Avenant n°1 à l'Accord Collectif en vue de l'institution du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'Unité Economique et Sociale (T09118001508)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECF

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09118001272)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECF

• ACCORD COLLECTIF EN VUE DE L'INSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'UES (T09118001219)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECF

• ACCORD NAO (T09125063011)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise ECF

• ACCORD NAO (T09124061078)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise ECF

• Accord NAO (T09123010323)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise ECF

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T09120004365)
  Début : 11/03/2020 Fin : 10/03/2024
  Accord d'entreprise ECF

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T09122008851)
  Début : 13/07/2022 Fin : 12/07/2023
  Accord d'entreprise ECF

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (T09122008780)
  Début : 06/07/2022 Fin : 06/07/2023
  Accord d'entreprise ECF

• ACCORD NAO (T09121006361)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• APLD (T09121006499)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD RELATIF A L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI (T09120005353)
  Début : 17/09/2020 Fin : 16/03/2021
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