ECLOR BOISSONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80886031600013

• Accord d'entreprise sur les astreintes, interventions et permanences (T07224060461)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECLOR BOISSONS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09223062175)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECLOR BOISSONS

• LA MISE EN PLACE D'UN CSE UNIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ETABLISSEMENTS DE LIVAROT, D'ANNEVILLE ET DE SAINTE FOY (T01423060179)
  Début : 25/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECLOR BOISSONS

• Accord d’entreprise sur la composition et l’organisation du Comité Social et Economique Central 2023 (T09223060092)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECLOR BOISSONS

• accord collectif sur le compte epargne temps (T09223039478)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECLOR BOISSONS

• accord collectif relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et decès" (T09223039479)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECLOR BOISSONS

• LA COMPENSATION A L'OCCASION DE L'HARMONISATION MUTUELLE ET PREVOYANCE (T09221023602)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECLOR BOISSONS

• Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T09223039480)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ECLOR BOISSONS

• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail 2023 (T09222038711)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ECLOR BOISSONS

• ACCORD D'HARMONISATION DES PRIMES ET AVANTAGES SALARIAUX (T09223039477)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise ECLOR BOISSONS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRIAS DE SANTE (T09221023604)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ECLOR BOISSONS