ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ANNEE 2024
ENTRE :
La société :
ECLOR BOISSONS
Dont le siège est situé : 20 rue Rouget de Lisle - 92442 ISSY LES MOULINEAUX
Représentée par :
XXX, Directeur des Opérations
XXX, Directrice des Ressources Humaines
ET :
Les organisations syndicales représentatives :
Organisation UNSA : Représentée par : XXX En sa qualité de : Délégué Syndical Central UNSA
Organisation FGA-CFDT : Représentée par : XXX En sa qualité de : Délégué Syndical Central FGA- CFDT
Organisation CGT Représentée par : XXX En sa qualité de : Délégué Syndical Central CGT
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Préambule :
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, la Direction de la société ECLOR BOISSONS ainsi que les organisations syndicales représentatives se sont réunies dans le cadre des négociations obligatoires portant sur le thème de la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Après discussions et échanges sur les revendications de la FGA-CFDT, de l’UNSA et de la CGT, ainsi que sur les propositions émises par la Direction, il a été convenu, à l’issue de la réunion, l’application des dispositions ci-après.
CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
– CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés d’Eclor BOISSONS.
– SALAIRES : AUGMENTATION GENERALE
Pour les salariés non -cadres, les parties conviennent d’une augmentation générale de XXXde la masse salariale annuelle brute 2023 de cette population à compter du 1er janvier 2024.
Ces augmentations seront appliquées à tous les collaborateurs non-cadres, y compris aux personnes ayant bénéficié ces derniers mois d’une revalorisation à l’occasion d’une évolution de leur poste ou de la revalorisation des grilles.
– SALAIRES : AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Les parties conviennent que, pour les salariés cadres, une enveloppe correspondant à XXX% de la masse salariale annuelle brute 2023 de cette population sera affectée à l’attribution d’augmentations individuelles en 2024.
Ces dernières auront lieu à la fin du process des entretiens annuels 2023, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Pour les salariés cadres dont le salaire mensuel brut est inférieur ou égal à XXX€, une enveloppe supplémentaire sera calculée sur la base de leur masse salariale annuelle brute 2023 pour atteindre au total un montant à redistribuer équivalent à XXX% de la masse salariale brute de leur catégorie.
Enfin, à l’occasion de cette négociation, les parties n’ont pas souhaité prendre de mesures portant sur les autres thèmes de négociation obligatoires prévus par les textes (en particulier temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et QVCT…).
– ENTRÉE EN VIGUEUR, DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Conformément aux articles D.2231-4 et D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de télé-procédure ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Il sera procédé à la publicité du présent accord selon les modalités prévues par les articles L.2262-5 et R.2262-1 du Code du Travail. Le présent accord pourra être dénoncé et révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En application des articles L. 2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, une version rendue anonyme du présent accord (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires ni le contenu de l’accord) sera jointe à cet envoi pour publication de cet accord dans la base de données nationale.
Il fera l’objet d’un affichage dans chacun des sites de l’entreprise dès son entrée en vigueur.
Fait à Issy-les-Moulineaux, en 4 exemplaires, le 23 octobre 2023
Pour la direction :
XXX
Directeur des Opérations
XXX
Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
