ECOLAB PEST FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34103910500166

• Avenant à l'Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail et ses annexes (T09421006422)
  Début : 21/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Négociation Obligatoire 2020 (T09420004600)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au Comité Social et Economique (T09419003378)
  Début : 08/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09419003379)
  Début : 19/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (T09418000189)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL (A09417005993)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CONTRAT RESPONABLE MODIFIANT LE REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL (A09417005994)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DES SALARIES (A09417005975)
  Début : 30/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE REGULARISATION JOURS RTT AU TITRE DE 2014 et 2015 (A09417005982)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise sur le Télétravail (T09421007084)
  Début : 30/04/2021 Fin : 30/04/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la représentation des salariés (T09420006309)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (T09420005755)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'Adaptation (T09420005657)
  Début : 07/10/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise Négociation Obligatoire 2022 (T09422008904)
  Début : 24/02/2022 Fin : 24/02/2023
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (T09419002429)
  Début : 30/03/2019 Fin : 30/03/2020
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• Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour 2021 (T09421006892)
  Début : 06/04/2021 Fin : 05/04/2002
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