EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80642036000117

• Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts et la prorogation des mandats (T09223041335)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI)

• Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique dans l'entreprise E.T.A.I (T09219011456)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI)

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société ETAI dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T09219010786)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI)

• Accord d’entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel. (T09219009511)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI)

• Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé (T09218005761)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (T09219009048)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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