DOXIO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39777530500014

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION - HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES DE LA SOCIETE COFILMO (T01223002052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOXIO

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DELIMITATION DU CHAMP D'APPLICATION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T01223002027)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOXIO

• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE A L'OCCASION DE L'ELECTION DU CSE (T01223002028)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOXIO

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif obligatoire frais de santé. (T01220000829)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DELIMITATION DU CHAMP D'APPLICATION DU CONSEIL SOCIAL ECONOMIQUE (T01218000255)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T01223060133)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME EDOKIAL (T01222001559)
  Début : 17/12/2021 Fin : 17/12/2024
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• PROROGATION DES MANDATS DES ELUS ET LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T01222001672)
  Début : 31/03/2022 Fin : 23/06/2023
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• Accord sur la négociation collective annuelle obligatoire 2022 (T01222001813)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL EDOKIAL (T01220000987)
  Début : 21/09/2020 Fin : 20/09/2021
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• Accord sur la négociation collective obligatoire 2020 (T01220000967)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur les absences dérogatoires du fait de la pandémie COVID 19 (T01220001000)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord sur la négociation collective annuelle obligatoire pour 2019 (T01219000606)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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