EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30508017800422

• accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (T09323012593)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES

• accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (T09322010860)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES

• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES (T09319003082)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES

• Un avenant à l'accord NAO (A09318007907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES

• ACCORD GENERAL ASF VACANCES DU 19-12-2025 (T09325065125)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES

• ACCORD GENERAL DU 18-12-2024 (T09324062923)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES

• ACCORD D’ENTREPRISE EPAF Avenant du 19-12-2023 (T09323060644)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES

• ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL D'EPAF DU 14-12-2021 (T09321008234)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES

• ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 17-12- 2020 (T09320006035)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES

• ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 (T09319003830)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES