EHPAD DU BEQUET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31033746400013

• Avenant à l'accord du 14/10/22 (T03322011756)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD DU BEQUET

• Accord Mesures salariales (T03322011696)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD DU BEQUET

• Fonctionnement et attributions du CSE (T03320004386)
  Début : 30/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD DU BEQUET

• Accord d'entreprise du 20/06/19 négociation annuelle (T03319003472)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD DU BEQUET

• Négociation annuelle 2019 (T03319003323)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD DU BEQUET

• Accord du 22 mai 2019 (T03319002748)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T03318000482)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Negociation annuelle d'entreprise (T03318000715)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EHPAD DU BEQUET