ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS |
| Siren | 388976896 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RUE DES MARAICHERS 57400 SARREBOURG |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 38897689600018
-
Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE (T05724060619)
Début : 23/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION DE LA DUREE MINIMALE DE REPOS QUOTIDIEN (T05722005648)
Début : 04/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS -
Accord d'établissement portant la durée quotidienne de travail à 12h (T05720003349)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS -
Accord d’établissement concernant les critères de modulation de la prime Covid-19 (T05720003350)
Début : 11/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS -
Accord d'établissement sur le fonctionnement du CSE (T05720003351)
Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS -
Accord d'entreprise portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes (T05725062019)
Début : 14/03/2025 Fin : 13/03/2028
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS -
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE L'EHPAD LES JARDINS (T05723060185)
Début : 31/12/2023 Fin : 31/01/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (T05721005169)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/10/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS
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