ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL |
| Siren | 777697632 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 30 RUE DE RENNES 35340 LIFFRE |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77769763200019
-
Un Accord sur la Négociations Annuelles Obligatoires (T03526066633)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL -
NAO (T03524063407)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL -
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03521009496)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL -
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03521007597)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL -
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (T03520006449)
Début : 25/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL -
UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03519002585)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL -
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (A03518007995)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas