ELECTRICITE DE STRASBOURG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55850191200023

• Avenant n°2 à l'accord sur les conditions d'exercice de l'activité représentative et syndicale au sein d'ÉS (T06719003264)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG

• Avenant n°1 à l'accord portant sur la création d'une base de données économiques et sociales unique pour le CSE de l'UES (T06719003267)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur les délais de consultation et les délais d'expertise du CSE de l'UES (T06719003270)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du télétravail (T06718001395)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de reconnaisance d'une unité économique et sociale (T06719002490)
  Début : 15/11/2019 Fin : 30/11/2023
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• Accord d'entreprise sur les orientations triennales de la formation professionnelle 2018/2020 (T06718000681)
  Début : 25/06/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2019 (T06719003598)
  Début : 30/07/2019 Fin : 28/11/2019
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