EMITECH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34454564500022

• Avenant N°1 - Accord Durée et Aménagement du temps de travail (T07825064153)
  Début : 12/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMITECH

• ACCORD TELETRAVAIL (T07824061464)
  Début : 23/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMITECH

• ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07822012749)
  Début : 29/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMITECH

• ACCORD TELETRAVAIL (T07821008945)
  Début : 20/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMITECH

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T07819001909)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMITECH

• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07818000614)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMITECH

• ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07821009825)
  Début : 23/12/2021 Fin : 22/12/2024
  Accord d'entreprise EMITECH

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T07822012488)
  Début : 06/12/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise EMITECH

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07819001688)
  Début : 09/01/2019 Fin : 09/01/2023
  Accord d'entreprise EMITECH

• Accord portant sur les modalités de prises de congés payés (T07820005290)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise EMITECH