ENERSYS SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44133063600024

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T06220004485)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENERSYS SARL

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES, JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L’INVENTAIRE ANNUEL DE L’ANNE 2019 (T06219001538)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD POUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A06218006419)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L’INVENTAIRE ANNUEL DE L’ANNEE 2026 (T06225063918)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord de méthode relatif aux modalités de consultation du CSE et de négociation d'un accord de rupture conventionnelle collective (T06225063810)
  Début : 22/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord sur l'organisation des congés payés, des jours fériés, des ponts et de l'inventaire annuel de l'année 2025 (T06224062017)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T06224061469)
  Début : 11/04/2024 Fin : 10/04/2025
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• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (T06223060058)
  Début : 12/07/2023 Fin : 11/07/2024
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• Protocole d'accord sur l'organisation des congés payés, des jours fériés, des ponts et de l'inventaire annuel de l'année 2023 (T06222008645)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord sur l'organisation des congés payés, des jours fériés, des ponts et de l'inventaire annuel de l'année 2022 (T06222006681)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord sur l'organisation des congés payés, des jours fériés, des ponts et de l'inventaire annuel de l'année 2021 (T06221005078)
  Début : 22/12/2020 Fin : 02/01/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, JOURS FERIES, DES PONTS (T06220003417)
  Début : 13/01/2020 Fin : 02/01/2021
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• Una ccord égalité Hommes/Femmes (A06217006264)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
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• UN ACCORD POUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L'INVENTAIRE ANNUEL - ANNEE 2018 (A06218006523)
  Début : 13/12/2017 Fin : 02/01/2019
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