ENFRASYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41487951000017

• REGLEMENT INTERIEUR (T06923024202)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFRASYS

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T06919006318)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFRASYS

• Accord Egalite Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06926061222)
  Début : 27/06/2026 Fin : 26/06/2030
  Accord d'entreprise ENFRASYS

• Accord de fonctionnement du CSE et CSSCT (T06926061223)
  Début : 26/06/2026 Fin : 25/06/2029
  Accord d'entreprise ENFRASYS

• Accord de mise en place du CSE (T06925071152)
  Début : 23/12/2025 Fin : 03/04/2029
  Accord d'entreprise ENFRASYS

• Accord de mise en place du Comité Social et Economique (T06923024196)
  Début : 03/01/2023 Fin : 03/04/2027
  Accord d'entreprise ENFRASYS

• Accord collectif relatif à la mise en place de la prime carburant au sein de la Société ENFRASYS (T06926061601)
  Début : 01/08/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ENFRASYS