ENSUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35119949200122

• Accord collectif d’entreprise autorisant le recours aux contrats de travail a durée indeterminée intermittents (T07825065431)
  Début : 02/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSUP

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT DU 27/01/2023 (T07824063021)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSUP

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT LE FORFAIT JOURS du 09/09/2022 (T07824063018)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSUP

• Accord collectif d'entreprise sur la durée hebdomadaire du travail collective et attribution de jour RTT (T07823013240)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSUP

• Accord d'entreprise instituant le forfait jours (T07822012439)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSUP