ENTREPRISE BARISIEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33522119800112

• Avenant n° 1 à l'Accord 35 heures (T05722005976)
  Début : 21/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN

• Avenant n° 1 à l'Accord Collectif d'Entreprise Sur la Journée de Solidarité (T05722005978)
  Début : 21/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN

• Accord NAO 2022 (T05722005700)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN

• Accord NAO 2021 (T05721004643)
  Début : 04/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN

• Accord NAO 2020 (T05720003157)
  Début : 07/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN

• Accord NAO 2019 (T05719001444)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (A05718004574)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN

• Accord périmètre CSE BARISIEN (T05722006598)
  Début : 04/10/0022 Fin : 15/12/2026
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05721004981)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN

• Accord de mise en place du CSE (T05718000706)
  Début : 29/10/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (A05718004833)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE (A05718004573)
  Début : 08/02/2018 Fin : 31/12/2018
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