ENTREPRISE CUILLER FRERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71050056200024

• PV NAO 2022 (T07622008068)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE CUILLER FRERES

• Accord sur l'aménagement des entretiens professionnels (T07622007583)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE CUILLER FRERES

• Accord sur l'aménagement des entretiens professionnels au sein de l'entreprise CUILLER FRERES (T07621006228)
  Début : 05/04/2014 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE CUILLER FRERES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07619002483)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE CUILLER FRERES

• PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07619002482)
  Début : 16/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE CUILLER FRERES

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (A07618006032)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE CUILLER FRERES