PROCES VERBAL DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Exercice : 2025
Entre les soussignés,
L’Entreprise
CUILLER FRERES, représentée par Madame Amélie CUILLER, Président Directeur Général, accompagnée de Madame Romy FAMIBELLE, Responsable Ressources Humaines,
Le syndicat
CFTC, représenté par Madame Nawelle KARZAZI, déléguée syndical désignée,
Et le syndicat
CFDT, représenté par Monsieur Didier CORLAY, délégué syndical désigné.
Il a été procédé à la négociation annuelle obligatoire, conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Article 1. Constat
Les parties se sont rencontrées le 11 juin, le 24 juin et le 2 juillet 2025. Afin de permettre une négociation fondée sur des éléments objectifs et transparents, la direction a remis aux représentants du personnel l’ensemble des documents et informations nécessaires, notamment :
la synthèse des éléments de rémunération (rémunération fixe, variable, primes diverses);
la répartition des effectifs par catégorie socio-professionnelle (CSP) et par genre ;
les indicateurs sur l’absentéisme,
les différents budgets relatifs aux frais de personnel (mutuelle, la prime de transport pour les sédentaires, travail temporaire)
le bilan du test mis en place en 2025 concernant les modalités de prise des congés d’été, offrant aux salariés la possibilité de poser une semaine de congés payés entre juin et octobre et deux semaines en août.
Ces éléments ont permis d’alimenter les échanges et d’éclairer les revendications formulées par les organisations syndicales.
Article 2. Etat des propositions respectives
Les représentants du personnel ont formulé les demandes suivantes au titre de la négociation 2025 :
une augmentation des taux horaires de :
+0,13 € pour les ouvriers,
+0,20 € pour les ETAM et cadres ;
une répartition de la cotisation de la mutuelle santé à hauteur de 70 % employeur / 30 % salarié ;
le versement d’une prime de fin d’année ;
une revalorisation du budget des œuvres sociales du CSE.
Article 3. Mesures unilatérales
Au cours des échanges, la direction a rappelé l’engagement financier important consenti en 2025, à travers :
la revalorisation des minimas conventionnels,
les augmentations individuelles de salaires entre janvier et octobre 2025 basées sur les performances et évolutions professionnelles ;
les investissements réalisés pour améliorer les conditions de travail et les locaux ;
sa volonté de privilégier une rétribution fondée sur la performance, plutôt que sur des augmentations et des primes collectives et systématiques.
À l’issue de la négociation, les mesures suivantes ont été décidées par la direction et acceptées par les syndicats :
Aucune augmentation générale des taux horaires ne sera appliquée en 2025,
la prise en charge de la cotisation mutuelle santé par l’employeur sera portée à 70 %, à compter du 1er septembre 2025,
une revalorisation du budget des œuvres sociales du CSE d’un montant de 2000 € est accordée.
Article 4. Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE.
