Accords d'entreprise : Travaux de menuiserie bois et PVC

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (167 accords)

A N C DIFFUSION

Accord d'entreprise A N C DIFFUSION 26/11/2019
relatif a la duree du temps de travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

ADECO

Accord d'entreprise ADECO 20/05/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ADM BRODU

Accord d'entreprise ADM BRODU 27/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES - COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ADM BRODU 15/05/2020
UN ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES COVID-19
ACCORD

AGENCEMENTS MENUISERIE CHAPOT

Accord d'entreprise AGENCEMENTS MENUISERIE CHAPOT 12/09/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ALLIANCE FERMETURE

Accord d'entreprise ALLIANCE FERMETURE 03/09/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ALU-BATIPRO

Accord d'entreprise ALU-BATIPRO 08/04/2020
accord conges payés covid 19
ACCORD

ALUBOIS ENTREPRISE

Accord d'entreprise ALUBOIS ENTREPRISE 25/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Alubois
ACCORD

ASTEL

Accord d'entreprise ASTEL 19/03/2019
Accord collectif sur le versement d 'une prime exceptionnelle
ACCORD

ATELIER ARTISANAL D'AGENCEMENTS 3 A

Accord d'entreprise ATELIER ARTISANAL D'AGENCEMENTS 3 A 01/04/2020
accord d'entreprise sur les congés payés et heures suplementaires suite au covid19
ACCORD

ATELIER GLOTIN

Accord d'entreprise ATELIER GLOTIN 14/02/2020
Accord portant renonciation au régime des indemnités de petits deplacements des ouvriers du batiment et augmentation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ATELIERS D'AGENCEMENT GARNIER

Accord d'entreprise ATELIERS D'AGENCEMENT GARNIER 02/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ATELIERS PERRAULT FRERES

Accord d'entreprise ATELIERS PERRAULT FRERES 26/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE : DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIERS PERRAULT FRERES 18/04/2018
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROF ENTRE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIERS PERRAULT FRERES 12/11/2019
ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE RBT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIERS PERRAULT FRERES 28/03/2019
ACCORD SOLIDARITE
ACCORD

BATI NATURE

Accord d'entreprise BATI NATURE 12/04/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BATIBOIS

Accord d'entreprise BATIBOIS 29/11/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE CONTIGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

BBC-BOIS

Accord d'entreprise BBC-BOIS 18/06/2019
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

BC BATIMENT

Accord d'entreprise BC BATIMENT 30/06/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BC BATIMENT 30/06/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BEGOC PASCAL

Accord d'entreprise BEGOC PASCAL 19/12/2018
un accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

BELLIER SAS

Accord d'entreprise BELLIER SAS 24/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

BMG ENTREPRISE

Accord d'entreprise BMG ENTREPRISE 09/01/2020
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BORDINAT BOIS

Accord d'entreprise BORDINAT BOIS 21/06/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHAR

Accord d'entreprise CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHAR 27/02/2019
Accord collectif prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

CHAMPIGNY SEGELLES

Accord d'entreprise CHAMPIGNY SEGELLES 28/10/2019
l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

CHRISTOPHE BENARD

Accord d'entreprise CHRISTOPHE BENARD 15/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

CNA DECOBOIS CHALLANS

Accord d'entreprise CNA DECOBOIS CHALLANS 02/07/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

COOP INDUSTRIELLE MENUISERIE SUD OUEST

Accord d'entreprise COOP INDUSTRIELLE MENUISERIE SUD OUEST 27/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CROIXMARIE

Accord d'entreprise CROIXMARIE 16/06/2020
DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP
ACCORD

CS BARDAGE

Accord d'entreprise CS BARDAGE 22/07/2019
Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements
ACCORD

DAMIEN MICHENAUD

Accord d'entreprise DAMIEN MICHENAUD 12/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

DARBOIS

Accord d'entreprise DARBOIS 10/07/2020
Accord d''entreprise portant sur des mesures exceptionnelles en matière de congés payés et RTT dans le cadre de la pandémie Covid-19
ACCORD

DECOTECH

Accord d'entreprise DECOTECH 26/10/2018
Accord d'entreprise de modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DECOTECH 20/06/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnisation du temps de trajet
ACCORD

DELAHAYE JOHN

Accord d'entreprise DELAHAYE JOHN 28/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail des petits déplacements
ACCORD

DHOME SERGE

Accord d'entreprise DHOME SERGE 30/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

DSL

Accord d'entreprise DSL 24/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPP ET AUX HEURES DE ROUTES
ACCORD

DURAND

Accord d'entreprise DURAND 21/11/2019
accord d'entreprise relatif au temps de trajet et au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

ENTREPRISE GAUTRON

Accord d'entreprise ENTREPRISE GAUTRON 03/06/2019
UN ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

ENTREPRISE LEFEBURE ET FILS

Accord d'entreprise ENTREPRISE LEFEBURE ET FILS 26/07/2019
Accord Entreprise
ACCORD

ETABLISSEMENTS CHAPUIS

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CHAPUIS 27/11/2018
ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

ETABLISSEMENTS JEAN MARIE JADAULT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN MARIE JADAULT 27/07/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ETABLISSEMENTS PARMENTIER

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PARMENTIER 31/10/2019
accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ETELLIN

Accord d'entreprise ETELLIN 18/02/2020
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

ETS MILLET

Accord d'entreprise ETS MILLET 30/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

ETS PARENT

Accord d'entreprise ETS PARENT 02/07/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

ETS TEILLIER

Accord d'entreprise ETS TEILLIER 23/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

ETS VILLEVAUDET

Accord d'entreprise ETS VILLEVAUDET 06/07/2018
accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

EURL Jérémy ROSSIGNOL

Accord d'entreprise EURL Jérémy ROSSIGNOL 25/10/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

FRANCE MENUISIERS

Accord d'entreprise FRANCE MENUISIERS 24/04/2020
Accord d'entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité
ACCORD

GAUTHIER

Accord d'entreprise GAUTHIER 04/06/2018
Accord collectif relatif au trajet pour se rendre sur les chantiers
ACCORD

GLASS 38

Accord d'entreprise GLASS 38 18/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

HERVOUET

Accord d'entreprise HERVOUET 13/06/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL -CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES-
ACCORD

INGENIERIE BOIS NOROY

Accord d'entreprise INGENIERIE BOIS NOROY 04/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

INTEXBOIS

Accord d'entreprise INTEXBOIS 30/03/2019
accord collectif sur le versement de la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

J.L.B. MENUISERIE

Accord d'entreprise J.L.B. MENUISERIE 07/05/2020
accord d'entreprise relatif aux congés payés COVID 19
ACCORD

L'ACACIA

Accord d'entreprise L'ACACIA 18/12/2019
un Accord sur les déplacements et l'organisation du temps de travail
ACCORD

LA SAVOYARDE

Accord d'entreprise LA SAVOYARDE 02/07/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

LABBE ANTHONY SARL

Accord d'entreprise LABBE ANTHONY SARL 12/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

LAFAYE BATIMENT

Accord d'entreprise LAFAYE BATIMENT 24/06/2019
ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LAVALEUR CONCEPT'S HABITAT

Accord d'entreprise LAVALEUR CONCEPT'S HABITAT 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

LE POSEUR

Accord d'entreprise LE POSEUR 30/07/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LES ATELIERS DE REIMS

Accord d'entreprise LES ATELIERS DE REIMS 14/06/2019
Un accord portant sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DE REIMS 02/04/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DE REIMS 12/06/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

LINEA

Accord d'entreprise LINEA 21/02/2019
Accord de mise en place du comité sociale et économique
ACCORD

LMCE

Accord d'entreprise LMCE 23/07/2019
ACCORD ENTRPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS AU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES DE TRAJET ET INDEMNITES DE REPAS
ACCORD

LOFOTEN MENUISERIE AGENCEMENT

Accord d'entreprise LOFOTEN MENUISERIE AGENCEMENT 28/01/2019
Accord entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

LOMBARD ET VASINA

Accord d'entreprise LOMBARD ET VASINA 01/06/2018
Accord sur la durée du travail et l'organisation du travail dans l'entreprise
ACCORD

MD MENUISERIE

Accord d'entreprise MD MENUISERIE 11/07/2018
Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

MENU BONNE DAME JEAN BONNARDEL

Accord d'entreprise MENU BONNE DAME JEAN BONNARDEL 30/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

MENUISERIE DE LA NIVE

Accord d'entreprise MENUISERIE DE LA NIVE 27/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET
ACCORD

MENUISERIE DELALANDE

Accord d'entreprise MENUISERIE DELALANDE 24/07/2019
l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

MENUISERIE DU PHARO AGENCEMENT

Accord d'entreprise MENUISERIE DU PHARO AGENCEMENT 05/09/2017
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Paiement des heures supplémentaires et taux
ACCORD

Accord d'entreprise MENUISERIE DU PHARO AGENCEMENT 05/09/2017
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Paiement des heures supplémentaires et taux
ACCORD

MENUISERIE GENERALE PETITHORY - MGP

Accord d'entreprise MENUISERIE GENERALE PETITHORY - MGP 27/09/2019
l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et a l'organisation des petits déplacements
ACCORD

MENUISERIE GRATACOS

Accord d'entreprise MENUISERIE GRATACOS 12/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET
ACCORD

MENUISERIE GRESSET SARL

Accord d'entreprise MENUISERIE GRESSET SARL 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

MENUISERIE JACQUES

Accord d'entreprise MENUISERIE JACQUES 17/01/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MENUISERIE KNOB

Accord d'entreprise MENUISERIE KNOB 26/07/2019
'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

MENUISERIE LAZER

Accord d'entreprise MENUISERIE LAZER 24/04/2020
Accord Congés Payés
ACCORD

Accord d'entreprise MENUISERIE LAZER 24/04/2020
Accord relatif à la nécessité de Travail en Équipes COVID-19
ACCORD

MENUISERIE MARQUIS

Accord d'entreprise MENUISERIE MARQUIS 23/10/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

MENUISERIE MICHEL DUPONT

Accord d'entreprise MENUISERIE MICHEL DUPONT 15/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

MENUISERIE MONTJOVET

Accord d'entreprise MENUISERIE MONTJOVET 06/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE

Accord d'entreprise MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE 02/10/2017
accord de substitution de l'UES PACOTTE ET MIGNOTTE
ACCORD

Accord d'entreprise MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE 02/10/2017
accord de substitution de l'UES PACOTTE ET MIGNOTTE
ACCORD

MENUISERIE PELLET- JAMBAZ

Accord d'entreprise MENUISERIE PELLET- JAMBAZ 20/12/2019
PROJET D'ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

MENUISERIE PERROUX

Accord d'entreprise MENUISERIE PERROUX 28/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

MENUISERIES DU COTENTIN

Accord d'entreprise MENUISERIES DU COTENTIN 12/12/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

MENUISERIES FERNANDEZ

Accord d'entreprise MENUISERIES FERNANDEZ 11/07/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

MIROITERIE DE CHAUNY

Accord d'entreprise MIROITERIE DE CHAUNY 26/02/2019
accord de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au profit des salariés
ACCORD

MOBILIER AGENCEMENT

Accord d'entreprise MOBILIER AGENCEMENT 06/08/2018
ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MORETTI

Accord d'entreprise MORETTI 29/10/2018
ACCORD ENTREPRISE - REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

MORILLON

Accord d'entreprise MORILLON 28/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

MPO FENETRES

Accord d'entreprise MPO FENETRES 29/09/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MPO FENETRES 20/07/2018
Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MPO FENETRES 13/06/2019
ACCORD SALARIAL
ACCORD

Accord d'entreprise MPO FENETRES 29/09/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

MR SAMAT CHRISTOPHE

Accord d'entreprise MR SAMAT CHRISTOPHE 16/12/2019
MODALITES APPLICATIVES DE L INDEMNITE DE TRAJET A REVERSER AUX SALARIES
ACCORD

NOUVELLE AMBIANCE SARL

Accord d'entreprise NOUVELLE AMBIANCE SARL 26/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

OUEST ALU

Accord d'entreprise OUEST ALU 06/02/2018
UN ACCORD SUR LE THEME DE LA POLITIQUE SALARIALE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST ALU 25/01/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST ALU 01/08/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 24/04/2017
AVENANT

OXXO EVOLUTION

Accord d'entreprise OXXO EVOLUTION 07/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE MEMBRES DU CE, des DP et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise OXXO EVOLUTION 30/01/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise OXXO EVOLUTION 04/11/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OXXO EVOLUTION 29/03/2019
ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

PEURIERE

Accord d'entreprise PEURIERE 28/01/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

PILOT'AG

Accord d'entreprise PILOT'AG 29/11/2019
accord d'entreprise sur la durée du travail
ACCORD

POSE CUISINES SERVICES

Accord d'entreprise POSE CUISINES SERVICES 30/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

PRELLES BOIS

Accord d'entreprise PRELLES BOIS 01/06/2018
Accord sur la durée du travail et l'organisation du travail dans l'entreprise
ACCORD

PRO CONCEPT RENOVATION

Accord d'entreprise PRO CONCEPT RENOVATION 20/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD

PRO.G FERMETURES

Accord d'entreprise PRO.G FERMETURES 27/04/2020
Accord d'entreprise activité partielle
ACCORD

REFUGE

Accord d'entreprise REFUGE 27/01/2020
Aménagement temps de travail - Contingent - Heures supplémentaires
ACCORD

RENAULT MENUISERIE

Accord d'entreprise RENAULT MENUISERIE 19/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

REVS'PLAFONDS

Accord d'entreprise REVS'PLAFONDS 02/08/2019
Accord entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise REVS'PLAFONDS 02/08/2019
Accord entreprise
ACCORD

RIDORET MENUISERIE

Accord d'entreprise RIDORET MENUISERIE 12/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise RIDORET MENUISERIE 28/04/2020
accord d'entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité
ACCORD

SA ARTISAL

Accord d'entreprise SA ARTISAL 26/07/2018
Plan d'action Egalite professionnelle Hommes Femmes
ACCORD

SA EXPLOI BAT TRVX PUBLICS MOYSE SAS

Accord d'entreprise SA EXPLOI BAT TRVX PUBLICS MOYSE SAS 22/01/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la conclusion de conventions de forfait jours dans les différents établissements de l'entreprise MOYSE SAS
ACCORD

SARL AMENAGEMENT CREATION RENOVATION

Accord d'entreprise SARL AMENAGEMENT CREATION RENOVATION 09/12/2019
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL BOIS D'ANTAN

Accord d'entreprise SARL BOIS D'ANTAN 24/06/2019
accord entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires
ACCORD

SARL BRILLAND

Accord d'entreprise SARL BRILLAND 27/09/2019
Un Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de repas, l'indemnité de trajet, contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

SARL C.V.E.

Accord d'entreprise SARL C.V.E. 22/10/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

SARL ETS TUQUOI

Accord d'entreprise SARL ETS TUQUOI 04/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

SARL GONNORD

Accord d'entreprise SARL GONNORD 02/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

SARL JACQUET

Accord d'entreprise SARL JACQUET 01/06/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL LECORPS AMENAGEMENT

Accord d'entreprise SARL LECORPS AMENAGEMENT 26/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL LEO HUYNEN

Accord d'entreprise SARL LEO HUYNEN 22/10/2019
ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL MARTIN

Accord d'entreprise SARL MARTIN 30/06/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET
ACCORD

SAS BRET PERE ET FILS

Accord d'entreprise SAS BRET PERE ET FILS 26/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAJET ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SAS DUBAS

Accord d'entreprise SAS DUBAS 27/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

SAS ETANDIN

Accord d'entreprise SAS ETANDIN 14/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à organisation des petits déplacements
ACCORD

SAS LEFER

Accord d'entreprise SAS LEFER 22/12/2017
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise LEFER
ACCORD

SAS LES MENUISERIES BERTHAUD

Accord d'entreprise SAS LES MENUISERIES BERTHAUD 18/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

SAS PERRAULT FRERES

Accord d'entreprise SAS PERRAULT FRERES 20/07/2018
LA VALORISATION DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

SBL

Accord d'entreprise SBL 20/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SBL 28/02/2019
ACCORD CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SBL 14/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SBL 28/02/2019
negociations annuelles oblogatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SBL 25/10/2019
ACCORD DU 25 OCTOBRE 2019 SUR LA RECUPERATION DES COMPTEURS DE MODULATION 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SBL 22/01/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

SOC D'EXPLOIT DES ETS SCHREIBER ET CI

Accord d'entreprise SOC D'EXPLOIT DES ETS SCHREIBER ET CI 08/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENT
ACCORD

SOC GITEAU

Accord d'entreprise SOC GITEAU 26/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

SOC PLANFORET

Accord d'entreprise SOC PLANFORET 23/08/2019
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SOCIETE BOURNEUF

Accord d'entreprise SOCIETE BOURNEUF 19/07/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE BOURNEUF 19/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, dimanche, jours fériés
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS PIERRE RIVAS

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS PIERRE RIVAS 30/08/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR

Accord d'entreprise SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR 25/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

SOCIETE RAPAUD-DOSQUE

Accord d'entreprise SOCIETE RAPAUD-DOSQUE 15/10/2019
CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES-INDEMNITES DE DEPLACEMENT-MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT-DIMANCHE OU JOURS FERIES - DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE TRAVAUX AMENAGEMENT COMBLE

Accord d'entreprise SOCIETE TRAVAUX AMENAGEMENT COMBLE 20/09/2019
Un Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

STORES DECOR

Accord d'entreprise STORES DECOR 19/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SYLVEA

Accord d'entreprise SYLVEA 25/03/2019
Avenant n°1 modifiant l'accord du 11 mars 2014 relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SYLVEA 25/03/2019
Avenant n°1 modifiant l'accord du 11 mars 2014 relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps d etravail
AVENANT

Accord d'entreprise SYLVEA 25/03/2019
Avenant n°1 modifiant l'accord du 11 mars 2014 relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
AVENANT

TECNI'BAIE

Accord d'entreprise TECNI'BAIE 12/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

THEVENIN SA

Accord d'entreprise THEVENIN SA 10/09/2018
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

TIMBER LEMPDES

Accord d'entreprise TIMBER LEMPDES 30/09/2019
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TOMMASINI MENUISERIE

Accord d'entreprise TOMMASINI MENUISERIE 26/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE TOMMASINI MENUISERIE PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019
ACCORD

TRIANGLES

Accord d'entreprise TRIANGLES 03/06/2019
UN ACCORD SU LES INDEMNITES DE TRAJET DES OUVRIERS
ACCORD

TRIOLA

Accord d'entreprise TRIOLA 03/06/2019
UN ACCORD SUR LES INDEMNITES DE TRAJET DES OUVRIERS
ACCORD

TROUVE

Accord d'entreprise TROUVE 01/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

WORTEX

Accord d'entreprise WORTEX 19/03/2019
Accord de l'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD