ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62272087800033

• Accord sur la mise en place du comité social et économique (T06422005450)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES

• Accord sur le cadre de la mise en place du comité social et économique (T06418000683)
  Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES

• accord collectif relatif à la renonciation aux congés de fractionnement (T06420002748)
  Début : 15/05/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES

• accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (T06420002641)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES