ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES
Informations juridiques
| Société | ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES |
| Siren | 622720878 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RTE ZONE DE PLANUYA 64200 ARCANGUES |
| Code APE | 4222Z |
| IDCC | 3212 Cadres des travaux publics |
| Secteur | Construction de réseaux électriques et de télécommunications |
Accords d'entreprise
Etablissement : 62272087800033
-
Accord sur la mise en place du comité social et économique (T06422005450)
Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES -
Accord sur le cadre de la mise en place du comité social et économique (T06418000683)
Début : 02/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES -
accord collectif relatif à la renonciation aux congés de fractionnement (T06420002748)
Début : 15/05/2020 Fin : 30/04/2021
Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES -
accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (T06420002641)
Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas