ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DECORATION ENTRETIEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34760271600115

• Accord d'Entreprise portant sur la Convergence des Statuts collectifs des entités commerciales de la Société CDE Négoces, dit Accord ACS (T04425065565)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DECORATION ENTRETIEN

• UN AVENANT N°1A L'ACCORD DE MODERNISATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU 18 AVRIL 2023 (T08524062031)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DECORATION ENTRETIEN

• UN ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE DE LA SOCIETE CDE NEGOCES (T08523060251)
  Début : 13/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DECORATION ENTRETIEN

• Un accord d'Entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société CDE Négoces, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (T08523008419)
  Début : 29/05/2023 Fin : 01/01/2999
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