ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS
Informations juridiques
| Société | ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS |
| Siren | 998893002 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Impasse GRANDJEAN 38940 ROYBON |
| Code APE | 4939B |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Autres transports routiers de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 99889300200019
-
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819004186)
Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS -
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03819002470)
Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS -
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03820006289)
Début : 19/10/2020 Fin : 18/10/2023
Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS
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