ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 99889300200118

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/22 RELATIF A LA REMUNERATION (T03825065105)
  Début : 16/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION (T03823012357)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T03823012346)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008635)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063864)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/02/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03824061667)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03824061669)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061473)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823060028)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03823013449)
  Début : 07/06/2023 Fin : 30/11/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822011350)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821008427)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03821006865)
  Début : 21/12/2020 Fin : 20/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (T03821008636)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2021
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES (T03820005088)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818001374)
  Début : 23/07/2018 Fin : 22/08/2019
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