EOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38093716900031

• UN ACCORD DU 26 OCTOBRE 2017 SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A09317007394)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EOL

• un accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (A09317007395)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EOL

• accord de mise en place des membres du CSE (T09319002826)
  Début : 10/07/2019 Fin : 09/07/2023
  Accord d'entreprise EOL

• sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (T09320005921)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise EOL

• Négociations annuelles obligatoires (T09321006654)
  Début : 17/03/2021 Fin : 16/03/2022
  Accord d'entreprise EOL

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (T09320004970)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise EOL

• NAO 2020 (T09320004671)
  Début : 13/03/2020 Fin : 12/03/2021
  Accord d'entreprise EOL

• accord relatif à la réduction du périmètre géographique d'application des critères d'ordre (T09318000855)
  Début : 26/09/2018 Fin : 25/03/2020
  Accord d'entreprise EOL

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09318001326)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise EOL