EOS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48882521700026

• Compte Rendu de la Négociation Obligatoire 2021 - Position Commune (T07522044894)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Compte Rendu de la Négociation Obligatoire 2020 (T07521032139)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• COMPTE RENDU NAO 2019 POSITION COMMUNE (T07520023425)
  Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07519011173)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION (T07519011162)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POSITION COMMUNE (T07519010366)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• COMPTE RENDU NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POSITION COMMUNE (T07518003726)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Compte-rendu Négociation Obligatoire 2024 Position Commune (T07525082355)
  Début : 31/10/2025 Fin : 30/10/2026
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• ACCORD MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T07519011172)
  Début : 31/05/2019 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la mise en œuvre des mesures d’urgence en matière de congés payés (T07520024331)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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