E.P.C.C. CHATEAUX DE LA DROME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83361578400018

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T02623005515)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E.P.C.C. CHATEAUX DE LA DROME

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (T02623004817)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E.P.C.C. CHATEAUX DE LA DROME

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (T02622004514)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise E.P.C.C. CHATEAUX DE LA DROME

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02622004515)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX ET AUX JOURS D'ABSENCE MALADIE (T02622004516)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE VALORISATIONS (T02622004517)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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