EQIOM BETONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94555054901541

• Avenant n°3 à l’accord du 5 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l’AGIRC au titre de l’article 36 de l’annexe 1 de la CCN du 14.03.1947 et le personnel ne relevant pas de (T09219015032)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQIOM BETONS

• Avenant n°2 à l'accord du 5 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel cadre (T09219014983)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQIOM BETONS

• Accord sur le télétravail (T09219014984)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQIOM BETONS

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09219008832)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQIOM BETONS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA LA SOCIETE EQIOM BETONS BETONS (T09218002611)
  Début : 24/10/2018 Fin : 23/10/2022
  Accord d'entreprise EQIOM BETONS

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09220017965)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EQIOM BETONS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09218029387)
  Début : 15/02/2018 Fin : 15/05/2019
  Accord d'entreprise EQIOM BETONS

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T09219008828)
  Début : 18/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise EQIOM BETONS