EQIOM BETONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94555054901723

• Accord relatif à la mise en conformité des catégories objectives de personnel dans le cadre des garanties de protection sociale complémentaire Salariés cadres et assimilés Bétons (T09225075631)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 DECEMBRE 2012 CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SALARIES CADRES (T09225070450)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 DECEMBRE 2012 CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SALARIES NON-CADRES (T09225070451)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MODIFIANT LE REGIME D'ACQUISITION ET PRISE DES CONGES PAYES ("ANNUALISATION DES CP") (T09225070292)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM BETONS SAS (T09224063832)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel cadres (Incapacité-Invalidité-Décès) (T09223041991)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel non cadres ( incapacité-invalidité-décès) (T09223041994)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel non cadres ( incapacité-invalidité-décès) (T09223041994)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM BETONS (T09222036096)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail du 3 décembre 2019 (T09221028271)
  Début : 30/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (NAO) (T09226079137)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein d’Eqiom Bétons SAS et de Béton Castel SAS (T09225072054)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM BETONS SAS (T09224067965)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM BETONS SAS (T09221029893)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM BETONS (T09221029564)
  Début : 11/12/2021 Fin : 10/12/2025
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur au titre de l’année 2025 au sein d’Eqiom Bétons SAS et de Béton Castel SAS (T09225072474)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/05/2025
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• Accord relatif à la négociation Annuelle Obligatoire sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09224063975)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE NON AGREE EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09221026384)
  Début : 16/06/2021 Fin : 16/06/2024
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• Accord relatif à la négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09223039785)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (T09223039786)
  Début : 30/01/2023 Fin : 01/05/2023
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09222032230)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09221025077)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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