ESPA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41725027100026

• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 20/12/2024 au 19/12/2028) (T04524061442)
  Début : 20/12/2024 Fin : 19/12/2028
  Accord d'entreprise ESPA

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires ESPA année 2024 (T04523060290)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ESPA

• Accord Collectif sur la mise en œuvre d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 au sein de la société ESPA SARL (T04523060287)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ESPA

• Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du Personnel au Comité Social et Economique d’ESPA (T04523005621)
  Début : 15/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ESPA

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires ESPA année 2023 (T04522005290)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ESPA

• Accord collectif relatif à la mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 Au sein de la société ESPA SARL (T04522005284)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ESPA

• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du personne au CSE d'ESPA (T04522004324)
  Début : 15/02/2022 Fin : 30/12/2022
  Accord d'entreprise ESPA