EST BOURGOGNE MEDIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53385735500010

• ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02124061010)
  Début : 10/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02124061011)
  Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• DROIT A LA DECONNEXION (T02119000868)
  Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord entreprise majoritaire du 28 juin 2018 (plan sauvegarde de l'emploi) (T02118000345)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Méthode Projet Réorganisation EBM (T02118000270)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Acquisition Points Régimes de Retraites complémentaires obligatoires (T02118000273)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CONTRAT DE GENERATION (T02125061676)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2029
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• ACCORD COLLECTIF CONTRAT DE GENERATION (T02121003971)
  Début : 02/11/2021 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02123060100)
  Début : 07/10/2023 Fin : 06/10/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EST BOURGOGNE MEDIA (T02123060208)
  Début : 15/06/2023 Fin : 02/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF NAO 2022 (T02122005110)
  Début : 20/06/2022 Fin : 20/06/2023
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