COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIETE EST BOURGOGNE MEDIA
ENTRE :
La Société
EST BOURGOGNE MEDIA SA, dont le siège social est situé 7, boulevard Chanoine Kir 21000 DIJON représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
Et les organisations syndicales suivantes :
Organisation syndicale
CFDT, représentée par en sa qualité de délégué syndical,
Organisation syndicale
SNJ SOLIDAIRES, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale,
Organisation syndicale
SNJ CGT, représentée par en sa qualité de délégué syndical
PREAMBULE
Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique de la société
EST BOURGOGNE MEDIA arrivent à échéance le 17 juin 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats des membres du Comité Social et Economique de la société
EST BOURGOGNE MEDIA jusqu’à la date des prochaines élections.
Article 1 – Prorogation des mandats des représentants du personnel
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique de la société
EST BOURGOGNE MEDIA au plus tôt, jusqu’au 18/10/2023 date du 1er tour des élections professionnelles et au plus tard, jusqu’au 02/11/2023 date du second tour des élections professionnelles.
La Direction engagera, en temps voulu, le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles au sein de la société
EST BOURGOGNE MEDIA puissent être effectivement organisées en vue de l’une ou l’autre de ces échéances.
Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
La désignation des délégués syndicaux valant pour toute la durée du mandat des membres du CSE, les délégués syndicaux continueront également à assumer leurs missions et à exercer leurs prérogatives de manière habituelle.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la société
EST BOURGOGNE MEDIA et par la Direction.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de
la société EST BOURGOGNE MEDIA et au plus tard à la date du second tour des élections.
Article 3 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Les formalités de dépôts sur la plateforme nationale « TéléAccords » seront effectuées à l’initiative de la société EST BOURGOGNE MEDIA – www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes de DIJON.
Enfin l’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.
Fait en autant d’originaux que de parties signataires, outre les exemplaires originaux supplémentaires destinés à l’accomplissement des formalités de dépôt.
