ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53744536300014

• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T05724061232)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE

• Avenant Convention d'Etablissement Aéroport Metz Nancy Lorraine (T05722006236)
  Début : 24/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE

• Avenant Convention d'établissement applicable aux personnels de l'EPMNL (T05719001963)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE

• Accord de méthode concernant le déroulement des négociations relatives à la révision de la convention d'établissement (T05721005251)
  Début : 13/10/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE

• Accord de Méthode concernant le déroulement des négociations relatives à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (T05720003549)
  Début : 14/08/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE