ETS SOGAL FABRICATION GERARDMER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40147026500018

• UN ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08824060261)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS SOGAL FABRICATION GERARDMER

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08820001559)
  Début : 25/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08818000248)
  Début : 29/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 07/12/2023 (T08824060262)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08821002245)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• Définition et organisation de la Journée de Solidarité (T08821002293)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POURSUITE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (T08820001699)
  Début : 03/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (T08818000257)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE bloc 2 - ANNEE 2017 (A04918004868)
  Début : 01/12/2017 Fin : 31/12/2018
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