ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53572034600027

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation du temps de travail, les congés payés et le forfait annuel en jours (T09022001521)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09018000099)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

• Mise en place et fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (T09023060045)
  Début : 28/11/2023 Fin : 23/10/2027
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T09020000411)
  Début : 11/02/2020 Fin : 24/10/2023
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

• Accord unanime portant sur la réduction des mandats des Délégués du Personnel (T09019000284)
  Début : 31/10/2019 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR