NICOLAS SA (Elections Comité de Représentation des Gérants Mandataires non Salariés)
Informations juridiques
| Société | NICOLAS SA (Elections Comité de Représentation des Gérants Mandataires non Salariés) |
| Siren | 542066238 |
| Siret | |
| Adresse | 1 RUE DES OLIVIERS 94320 THIAIS |
| Code APE | 4725Z |
| IDCC | 1314 |
| Secteur | Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé |
Accords d'entreprise
Etablissement : 54206623808357
-
Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux Elections du Comité de Représentation des Gérants Mandataires Non Salariés (T09423011547)
Début : 15/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NICOLAS SA (Elections Comité de Représentation des Gérants Mandataires non Salariés) -
Accordportant sur l'amélioration de la rémunération minimale garantie bénéficiant aux couples de cogérants mandataires non-salariés s'étant vus confier la gestion d'un magasin de 2ème catégo (A09418007026)
Début : 01/06/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NICOLAS SA (Elections Comité de Représentation des Gérants Mandataires non Salariés) -
AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS DIFFERENCIEES DU 25 JANVIER 2017 (T09418000771)
Début : 01/07/2018 Fin : 01/07/2020
Accord d'entreprise NICOLAS SA (Elections Comité de Représentation des Gérants Mandataires non Salariés) -
Accord prorogeant les mandats des délégués gérants mandataires non-salariés et membres des comités gérants mandataires non-salariés (A09418007016)
Début : 15/03/2018 Fin : 29/04/2019
Accord d'entreprise NICOLAS SA (Elections Comité de Représentation des Gérants Mandataires non Salariés)
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