ETABLISSEMENTS ROY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77572998100024

• ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02825061231)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY

• Accord collectif relatif à la mise en place d'une indemnité dite de transport (T02821002274)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 FEVRIER 2020 PORTANT AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 FEVRIER 2011 (T02820001410)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY

• projet daccord relatif au droit à la deconnexion de la société roy (T02818000142)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02821002273)
  Début : 14/09/2021 Fin : 13/09/2025
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY

• Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T02821001918)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY

• PROTOCOLE DACCORD DU 20/02/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02819000735)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY