ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56162012100013

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (T01320008948)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS

• Accord portant sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif conventionnel de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (T01319005639)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS

• ACCORD PRIME ANNUELLE AMIANTE SERVICE TECHNIQUE (T01319005641)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS

• ACCORD NAO (T01319003989)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS

• Protocole accords NAO 2018 (T01318000512)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS

• Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) (T01321013145)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS

• accord collectif portant sur la prorogation de mandats (T01322014596)
  Début : 21/04/2022 Fin : 13/05/2022
  Accord d'entreprise ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS