EUROSUD PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78974633600013

• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROSUD PROVENCE DU 3 DECEMBRE 2015 (T01322015315)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSUD PROVENCE

• PROTOCOLE D'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'EUROSUD PROVENCE (T01321011325)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSUD PROVENCE

• Protocole d'Accord instituant un Compte Epargne Temps (T01321011033)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSUD PROVENCE

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T01321010762)
  Début : 16/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSUD PROVENCE

• AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 03/12/2015 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROSUD PROVENCE (T01320006610)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSUD PROVENCE

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T01319003755)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROSUD PROVENCE

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 29 JANVIER 2022 (T01322015338)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT, UN CONJOINT OU UN ASCENDANT GRAVEMENT MALADE (T01321010484)
  Début : 16/02/2021 Fin : 15/01/2022
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• Accord collectif relatif à la rémunération variable conseiller commercial - Attaché technico-commercial - Chef de Publicité - Chef de publicité senior - Chef des ventes - Directeur Commercial adjoint (T01321010745)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES AP, CC, ATC, CP, CPS (T01319005499)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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