EUROTUNNEL SERVICES GIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34287461700059

• Négociations annuelles obligatoires 2022 (T06222006875)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE

• Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (T06221006252)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T06221005649)
  Début : 21/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (T06220003525)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (T06219001683)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE

• Politique salariale 2023 (NAO) (T06223008959)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06220003577)
  Début : 23/12/2019 Fin : 23/12/2022
  Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE

• Accord relatif au télétravail (T06219002336)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/06/2022
  Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE

• Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE, la commission santé, sécurité et condition du travail et les représentants de proximité (T06218000500)
  Début : 13/06/2018 Fin : 15/03/2022
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (A06218006687)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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