EVANCIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44781860003410

• Accord de substitution April (T09221027966)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVANCIA

• accord de substitution crecheNdo (T09221027884)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVANCIA

• Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T09221027886)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVANCIA

• négociation annuelle obligatoire 2020 (T09221023549)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVANCIA

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANN.UELLES OBLIGATOIRES 2019 (T09220018109)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVANCIA

• Accord de mise en place du CSE de l’UES BAB CRÈCHES (T09220016399)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVANCIA

• Accord de reconnaissance de l'unité économique et sociale Bab Creches (T09219012323)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EVANCIA

• Accord mesures d'urgences Covid 19 (T09220018102)
  Début : 12/03/2020 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EVANCIA

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BAB CRECHES (T09224044887)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise EVANCIA

• AVENANT ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09221024631)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise EVANCIA

• Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (T09220017176)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (T09220021512)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EVANCIA