EXCELLENCE ACADEMY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82451828600060

• NAO (T09523060103)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T09322010433)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO 2019 (T09519001937)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T09321006895)
  Début : 17/05/2021 Fin : 16/05/2024
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• Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de valeur issue de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (T09523060104)
  Début : 01/12/2023 Fin : 05/01/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (T09322010529)
  Début : 14/11/2022 Fin : 05/01/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (T09519001861)
  Début : 08/07/2019 Fin : 09/12/2019
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