EXTIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49937992300042

• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE (T09223061163)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXTIA

• Accord collectif relatif au télétravail valant avenant de révision de l'avenant du 29 mai 2020 (T09222031004)
  Début : 09/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXTIA

• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (T09221028532)
  Début : 06/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXTIA

• Accord collectif relatif aux entretiens professionnels (T09221028430)
  Début : 30/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXTIA

• Accord collectif relatif à la journée de solidarité valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (T09220019669)
  Début : 25/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXTIA

• Accord collectif relatif au temps de travail valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (T09220019674)
  Début : 25/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXTIA

• Accord collectif relatif au travail de nuit valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (T09220019675)
  Début : 25/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXTIA

• Accord collectif relatif au travail du dimanche et des jours fériés valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (T09220019676)
  Début : 25/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXTIA

• Accord collectif relatif au travail posté valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société EXTIA (T09220019677)
  Début : 25/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXTIA

• Accord collectif relatif aux astreintes valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (T09220019678)
  Début : 25/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXTIA

• Accord collectif relatif au télétravail valant avenant de révision à l'accord du 20 décembre 2018 (T09220018415)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXTIA

• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (T09219013878)
  Début : 17/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXTIA

• Accord collectif relatif au télétravail (T09219006508)
  Début : 03/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision à l'accord du 14 décembre 2015 (T09218000854)
  Début : 30/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT VALANT AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2015 (T09218000858)
  Début : 30/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL POSTE VALANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (T09218000863)
  Début : 30/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EXTIA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES VALANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (T09218000880)
  Début : 30/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (A09218030606)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (A09218030608)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF REALTIF AU TRAVAIL POSTE VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (A09218030612)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECMBRE 2015 (A09218030614)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T09223039086)
  Début : 06/01/2023 Fin : 06/01/2027
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• Accord de prolongation des mandats des membres du comité social et économique ainsi que des délégués syndicaux (T09223061159)
  Début : 08/11/2023 Fin : 03/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE DE COVID-19 EN APPLICATION L’ORDONNANCE N°2020-1597 DU 16 DÉCEMBRE 2020 (T09221024863)
  Début : 15/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord collectif relatif à la prise de congés payés dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (T09220017554)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/12/2020
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