FEDERATION ADMR LOIR ET CHER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44048922700015

• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T04123060121)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER

• Accord relatif aux dons de jours entre salariés (T04123002732)
  Début : 22/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER

• NAO 2022 (T04122002384)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER

• Accord relatif aux vêtements de travail (T04122002146)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER

• Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'UES ADMR 41 (T04122001996)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER

• Protocole d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04122001907)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER

• Accord relatif à l'usage des panneaux d'affichage syndicaux et du CSE (T04121001433)
  Début : 17/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER

• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04121001351)
  Début : 12/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER

• Charte d'utilisation des outils technologiques de l'information et de la communication (T04119000874)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER

• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04119000866)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T04123002747)
  Début : 22/06/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER

• Avenant à l'accord relatif à une hausse temporaire des indemnités kilométriques via la mise en place d'un chèque carburant (T04122002142)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER

• Accord relatif a une hausse temporaire des indemnités kilométriques via la mise en place d'un chèque carburant (T04122001997)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER

• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04121001758)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/11/2021
  Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER

• NAO 2018 (T04119000397)
  Début : 10/12/2018 Fin : 09/12/2019
  Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER