FEDERAT INSTIT ARNAULT TZANCK

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32471388200011

• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00619002059)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T00619001766)
  Début : 12/04/2019 Fin : 11/04/2020
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• PROTOCOLE DE PROROGATION DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA F.I.A.T. (T00619002657)
  Début : 10/10/2019 Fin : 20/12/2019
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T00618000084)
  Début : 14/06/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT N° 3 DE PROROGATION JUSQU'AU 31/12/2017 DE L' ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 23/09/2014 dans l'attente du Décret d'application de l'Ordonnance 2017-1385 du 22/09/2017 (A00617004449)
  Début : 09/10/2017 Fin : 31/12/2017
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• AVENANT N° 3 DE PROROGATION JUSQU'AU 31/12/2017 DE L' ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 23/09/2014 dans l'attente du Décret d'application de l'Ordonnance 2017-1385 du 22/09/2017 (A00617004449)
  Début : 09/10/2017 Fin : 31/12/2017
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