FEDERATION DES SERVICES CFDT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78440879100043

• Accord portant sur les salaires au sein de la Fédération des services CFDT (T09322009768)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DES SERVICES CFDT

• accord portant sur l'indemnisation télétravail mie en œuvre unilatéralement en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (T09322008478)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DES SERVICES CFDT

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation au sein de la Fédération des services CFDT (T09320003873)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DES SERVICES CFDT

• Accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail à la fédération des services CFDT (T09318001017)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DES SERVICES CFDT

• Accord portant sur le dialogue social à la Fédération des services CFDT (T09318001018)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DES SERVICES CFDT