FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE
Informations juridiques
| Société | FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE |
| Siren | 539631127 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 40 RUE DU TERRAILLET 73190 SAINT BALDOPH |
| Code APE | 9499Z |
| IDCC | 9998 ___Convention non encore en vigueur___ |
| Secteur | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Accords d'entreprise
Etablissement : 53963112700013
-
AVENANT N°10 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (A07325003092)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE -
AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (A07323003088)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE -
AVENANT N°8 DU 21/07/2020 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE (A07320003086)
Début : 21/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE -
AVENANT N°7 DU 21/02/2019 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE (A07319003052)
Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas