FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
Informations juridiques
| Société | FEDERATION HABITAT ET HUMANISME |
| Siren | 395060262 |
| Siret | |
| Adresse | 69 Chemin DE VASSIEUX 69300 CALUIRE ET CUIRE |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 1278 |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39506026200023
-
AVENANT A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 14 FEVRIER 2017 (T06923024885)
Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FEDERATION HABITAT ET HUMANISME -
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025 au sein de l'UES FEDERALE CALUIRE (T06925067393)
Début : 10/03/2025 Fin : 09/03/2026
Accord d'entreprise FEDERATION HABITAT ET HUMANISME -
ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06924066233)
Début : 16/12/2024 Fin : 15/12/2025
Accord d'entreprise FEDERATION HABITAT ET HUMANISME
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas